Conditions générales de vente (C.G.V.)

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente régissent toutes les ventes ou prestations de services proposées par Christophe LEVILLAIN (EI). Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes commandes passées par un professionnel ou particulier, personne physique ou morale - dénommée « ACHETEUR » - sur le site de www.christophelevillain.fr, représenté par Christophe LEVILLAIN (EI).

Bureau : 35 avenue des Hortes, 66170 Saint-Féliu d’Avall – France

N° de Siret : 421 451 633 00024

Tél. + 33 (0)6 17 04 05 26

contact@christophelevillain.com

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’ACHETEUR des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Christophe LEVILLAIN.

Christophe LEVILLAIN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.

Christophe LEVILLAIN et sa marque éditoriale AXURITS ÉDITIONS (dénommé « BOUTIQUE ») commercialise des articles tels que cartes postales, magnets, livres, posters, stages (…) ci-dessous dénommés « PRODUITS  ».

I - ACCEPTATION DES CGV

Les CGV sont librement accessibles par l’ACHETEUR sur le site www.christophelevillain.fr avant toute commande d’un ou de plusieurs PRODUITS. Une fois acceptées par l’ACHETEUR, les CGV ont une force obligatoire entre l’ACHETEUR et la BOUTIQUE. Il est donc important que l’ACHETEUR les lise attentivement avant toute commande d’un ou de plusieurs PRODUITS.

II - PRODUITS

Les PRODUITS sont ceux qui figurent dans le catalogue publié du site www.christophelevillain.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assumer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le rendu des couleurs sur l’écran de l’ordinateur de l’ACHETEUR dépend notamment de la qualité et du calibrage de cet écran.

III - PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET MODE DE PAIEMENT

3.1. Les prix applicables pour le ou les PRODUITS sont ceux indiqués sur la BOUTIQUE à la date de la commande, quelle que soit la destination finale. Les prix sont exprimés en euro (€), toutes taxes comprises (TTC avec une TVA à 20% ou à 5,5 % sur les livres) et hors frais de livraison.

3.2. Le montant global de la commande est fonction du ou des PRODUITS que l’ACHETEUR aura choisis.

3.3. Les frais de livraison du ou des PRODUITS ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en sus à l’ACHETEUR, pour le montant qui est indiqué lors de la passation de sa commande et qui est détaillé dans le récapitulatif de la commande (de son panier d'achat). Ils sont exprimés en euro (€), toutes taxes comprises (TTC dont TVA à 20%, ou 5,5 % sur les livres).

3.4. Les PRODUITS et le montant de la livraison de ceux-ci sont payables comptant sans escompte. Le paiement s’effectue par PAYPAL lors de la commande. Ce paiement inclut le paiement par CB sans inscription à PAYPAL. Afin d'assurer la sécurité des paiements, ce service de paiement sécurisé intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur PAYPAL sans transiter sur les supports physiques de l'hébergeur 1&1 Ionos ou de la BOUTIQUE.

3.5. La BOUTIQUE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix affichés sur www.christophelevillain.fr, exceptés les prix des livres qui sont fixes et invariables. Cette modification ne sera pas applicable aux commandes qui sont en cours d’exécution, et d’ores et déjà passées et dûment payées.

3.6. Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, l’ACHETEUR recevra par e-mail une confirmation de commande. Celle-ci inclut le détail du prix payé du ou des PRODUITS, des frais de livraison et de la TVA appliquée. La facture, avec détail du prix payé du ou des PRODUITS, des frais de livraison et de la TVA, sera envoyée à l’ACHETEUR sur simple demande par mail à l'adresse suivante contact@christophelevillain.com ou par téléphone au + 33(0)6 17 04 05 26.

IV - COMMANDE

4.1. Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, toutes les étapes nécessaires à la commande sont décrites sur www.christophelevillain.fr. L’ACHETEUR devra, pour pouvoir acheter en ligne un ou des PRODUITS, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires (e-mail, téléphone, titre, prénom, nom, rue, code postal, ville, pays) afin que sa commande puisse être prise en compte par la BOUTIQUE. La BOUTIQUE est le seul destinataire des données en rapport avec la commande de l’ACHETEUR.

4.2. Toute commande passée en ligne reste soumise, sous les conditions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, à l’acceptation de la BOUTIQUE, et ne sera validée qu’après, d’une part, l'acceptation par l’ACHETEUR des présentes CGV (article 1.3.) et, d’autre part, l'acceptation de son paiement par PAYPAL. En outre, la BOUTIQUE sera en droit de refuser toute commande d'un ACHETEUR en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.3. la BOUTIQUE se réserve le droit d’annuler toute commande de PRODUITS (que le paiement de l’ACHETEUR ait été ou non accepté) en cas de survenance d’une erreur matérielle relative au prix ou aux PRODUITS diffusés sur la BOUTIQUE, ou s’il s’avérait que le ou les PRODUITS n’étaient plus disponibles.

4.4. Si la BOUTIQUE venait, dans les seules circonstances énoncées à l’article 4.3. des CGV, à annuler une commande dont l’ACHETEUR avait déjà procédé au paiement, la BOUTIQUE lui en rembourserait le montant, dans les 15 jours de son annulation, par chèque ou par virement PAYPAL.

4.5. L’ACHETEUR devra vérifier les informations transmises au cours de sa commande et notifier immédiatement à la BOUTIQUE, les erreurs éventuelles en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@christophelevillain.com. En l’absence de toute notification, la commande d’origine sera seule applicable.

V - PREPARATION ET LIVRAISON

5.1. Toute commande implique des délais de préparation donnés ici de manière indicative, généralement de 5 à 15 jours ouvrables, en France Métropolitaine.

5.2. La livraison du ou des PRODUITS sera effectuée à l’adresse, nécessairement en France Métropolitaine qui aura été spécifiée par l’ACHETEUR, lors de sa commande en ligne, sur la BOUTIQUE.

Pour toutes autres destinations (DOM, TOM ou étranger), l’ACHETEUR devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@christophelevillain.com ou en passant par la page contact du site www.christophelevillain.fr.

Aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.

5.3. En application de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le délai de livraison n’excèdera pas quinze (15) jours ouvrés à compter du jour qui suit celui où l’ACHETEUR aura transmis sa commande. La BOUTIQUE livrera le ou les PRODUITS commandés par Colissimo.

5.4. En cas de retard de livraison, non dû à un cas de force majeure tel que défini à l’article 10 des CGV, et supérieur à quinze (15) jours par rapport aux quinze (15) jours indiqués à l’article 5.3 des CGV pour la France Métropolitaine, l’ACHETEUR disposera d’un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter des quinze (15) jours pour la France Métropolitaine pour annuler sans frais sa commande et obtenir le remboursement du prix payé en envoyant, avec indication de ses nom, prénom et adresse et copie de l'e-mail de confirmation de commande, un e-mail à l’adresse suivante contact@christophelevillain.com.

5.5. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, l’ACHETEUR procèdera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des PRODUITS. En cas de dommage à l’un ou l’autre des PRODUITS, l’ACHETEUR les détaillera précisément sur le bon de livraison, les stipulations de l'article 9 des CGV restant par ailleurs applicables.

VI - PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

6.1. Le transfert de propriété du ou des PRODUITS a lieu, après complet paiement du prix, à la date de livraison du ou des PRODUITS.

6.2. Le transfert des risques du ou des PRODUITS a lieu dès la livraison du ou des PRODUITS.

VII - RETRACTATION

7.1. En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’ACHETEUR bénéficie, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison, de la faculté de retourner le ou les PRODUITS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais de retours. Si l’ACHETEUR, exerce cette faculté, il est invité à faire enregistrer sa demande, dans ledit délai, en faisant parvenir à la BOUTIQUE un e-mail, avec indication obligatoire de ses nom, prénom, adresse et copie de l'e-mail de confirmation de commande, à l’adresse contact@christophelevillain.com.

7.2. Si l’ACHETEUR exerce cette faculté, il lui est demandé de retourner à la BOUTIQUE, le ou les PRODUITS livrés, dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés de ses nom, prénom, adresse et copie de l'e-mail de confirmation de commande, en Colissimo Suivi dans les plus brefs délais, à l'adresse suivante : Christophe Levillain, 35 avenue des Hortes  66170 Saint-Féliu d’Avall - France

Il appartiendra à l’ACHETEUR de se ménager la preuve du retour du ou des PRODUITS.

7.3. Si l’ACHETEUR exerce cette faculté, la BOUTIQUE lui remboursera, sans délai, par chèque ou par virement PAYPAL et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle il aura renvoyé le ou les PRODUITS, la totalité des sommes versées, hormis tout frais de retour du ou des PRODUITS. Toutefois, les PRODUITS retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par l’ACHETEUR ne pourront lui être remboursés.

VIII. CONFORMITE ET GARANTIE

8.1. L’ACHETEUR devra s'assurer que le ou les PRODUITS qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où le ou les PRODUITS livrés ne seraient pas conformes à la commande de l’ACHETEUR, il devra en informer téléphoniquement la BOUTIQUE, service décrit à l’article 9 des CGV, et retourner le ou les PRODUITS en cause dans les conditions suivantes. L’ACHETEUR retournera le ou les PRODUITS livrés, dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés de ses nom, prénom, adresse et copie de l'e-mail de confirmation de commande, à l'adresse décrite à l’article 7.2. des CGV. Il appartiendra à l’ACHETEUR de se ménager la preuve du retour du ou des PRODUITS.

8.2. Le ou les PRODUITS sont soumis aux conditions légales de garantie.

IX. SERVICE CLIENT

9.1. Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la BOUTIQUE ou aux PRODUITS eux-mêmes, l’ACHETEUR devra s'adresser au Service Client de la BOUTIQUE.

9.2. La BOUTIQUE permet à l’ACHETEUR d’accéder à ce service :

soit par téléphone au : + 33 (0)6 17 04 05 26

soit par e-mail, à l’adresse : contact@christophelevillain.com

soit par lettre, à l’adresse : Christophe Levillain,  35 avenue des Hortes,  66170 Saint-Féliu d’Avall – France

Il sera répondu à l’ACHETEUR par téléphone et par e-mail, du lundi au vendredi, hormis les jours fériés.

9.3. L’accès par e-mail au service est gratuit, à l’exception des coûts que l’ACHETEUR pourrait avoir à payer à son fournisseur d’accès Internet. L’accès par téléphone au service est aux frais de l’ACHETEUR (coût d’un appel sur portable).

9.4. Afin de traiter au plus vite la demande de l’ACHETEUR, la BOUTIQUE demandera de lui indiquer, son nom, son prénom et sa date de commande. Le Service Client de la BOUTIQUE s’engage à répondre dans les plus brefs délais. Toutefois, l’ACHETEUR est averti qu’en raison notamment de retard de réception d'un e-mail qui peut intervenir dans l’utilisation de ce mode de communication, un délai de réponse est à prévoir. En outre, pour des raisons de maintenance, l’accès au service peut être momentanément interrompu.

X - FORCE MAJEURE

10.1. L'exécution, par la BOUTIQUE, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la BOUTIQUE, ainsi que tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code civil, et tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

10.2. La BOUTIQUE informera l’ACHETEUR par mail d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, l’ACHETEUR aura alors la possibilité de résilier sa commande en cours. Il sera alors procédé au remboursement de la totalité des sommes versées, par chèque ou par virement PAYPAL sur le compte de l’ACHETEUR, dans les 10 jours ouvrés qui suivront la date à laquelle il aura usé de cette faculté de résiliation.

XI - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Christophe LEVILLAIN et sa marque éditoriale AXURITS ÉDITIONS, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logo figurant sur les PRODUITS, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la BOUTIQUE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque « Christophe LEVILLAIN et sa marque éditoriale AXURITS ÉDITIONS », illustrations, images et logo, pour quel que motif et sur quel que support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la BOUTIQUE, est strictement interdite. Il en sera de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles qui sont la propriété de la BOUTIQUE. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.christophelevillain.fr doit en demander l'autorisation à la BOUTIQUE, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la BOUTIQUE.

XII - Données personnelles

12.1. La BOUTIQUE informe l’ACHETEUR que toutes les informations personnelles qui permettent de l'identifier, ou que l’ACHETEUR fournira sur le SITE, font l’objet d’un traitement informatisé en cours de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

12.2. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR pourra exercer ses droits d’accès (article 39 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d’opposition (article 38 de la loi) à ces informations en faisant parvenir au Service Client BOUTIQUE, décrit à l’article 9 des CGV, un e-mail à l’adresse contact@christophelevillain.com.

12.3. Après avoir rempli le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, comme décrit à l’article 4.1 des CGV, l’ACHETEUR recevra des offres de la BOUTIQUE ou pourra être informé d’opérations particulières par l’intermédiaire de l'adresse mail notifiée durant sa commande. Si l’ACHETEUR ne souhaite plus recevoir ces offres et ces informations, il pourra en faire la demande à tout moment, en formulant directement la demande par e-mail au Service Relation Clientèle de la BOUTIQUE, décrit à l’article 9 des CGV, à l’adresse suivante contact@christophelevillain.com en mentionnant dans l'objet « Désinscription ». Le mail de l’ACHETEUR sera retiré dans les 48 heures de la liste.

12.4. La BOUTIQUE s'engage à ne pas céder les informations personnelles de l’ACHETEUR à d'autres sociétés ou organismes.

XIII - Valeur probante

Par l’acceptation des présentes CGV, l’ACHETEUR considérera que les communications électroniques qu'il utilise avec la BOUTIQUE, dans le cadre de la commande du ou des PRODUITS ont une valeur probante équivalente à celle de documents écrits.

XIV - Contestations, litiges, loi applicable et juridictions compétentes

Dans le cas de contestations de la part de l’ACHETEUR, celles-ci seront analysées avec la plus grande attention par le Service Client de la BOUTIQUE, afin d’obtenir une solution amiable chaque fois que possible. En cas de litige, l’ACHETEUR s’adressera en priorité à la BOUTIQUE afin d'obtenir une solution amiable, par courrier à l'adresse décrite dans l'article 9.2. Les présentes CGV étant soumises à la loi française, tout litige qui découlerait des présentes CGV, non résolu à l'amiable, est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan (Pyrénées-Orientales, France).

Mise à jour le 14 mai 2022.